Exemple à suivre : https://github.com/AFPy/afpy_gestion/tree/master/assemblees_generales/2017/declaration%202
L'objectif est de mettre à jour les informations concernant les membres du bureau et de déposer les procès verbaux signés des assemblés générales (ordinaire ou extra-ordinaires) sur le compte service-public.fr de l'AFPY
Pour cela il faut :
- se connecter avec le compte [email protected] sur service-public.fr
- Aller sur "Service en ligne et formulaires" en haut à doite
- Dans les services en lignes les plus demandé cliquer sur "Modification d'une association (e-modification)
- Puis "Accéder au service en ligne"
- Choisir "ASSOCIATION FRANCOPHONE PYTHON (AFPY) (espace association)"
- Dans la liste des motifs, choisir "A - Un changement dans la liste des personnes chargées de l'administration de l'association"
- Le déclarant doit remplir ses informations personnelles
- Identification de l'association : le numéros RNA (W751171901) est pré-remplie, cliquer sur rechercher, les informations se remplissent automatiquement. Cliquer sur suivant.
- Il faut ensuite remplir les informations de chaque membre du comité de direction et leur fonction au seis de l'association. Pour les membres du bureau, choisir la fonction correspondante, pour les autres, choisir administrateur. La saisie peut être enregistré et reprise plus tard.